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HONORAIRES

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Nos honoraires sont définis préalablement à notre intervention, soit sur la base du taux horaire du cabinet, soit forfaitairement. Ils font l'objet d'une convention conformément aux dispositions du Règlement Intérieur National. 

Ils sont assujettis à la Taxe Générale sur la Consommation (TGC), actuellement au taux de 6 %.

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